Déclaration préalable de travaux n° DP 08202522T0002 à Bressols

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08202522T0002

Ville de Bressols · 82710

Bénéficiaire

SSEC

Adresse du terrain

AIRE DE NAUZE VERT - A 20 BRESSOLS 82710

Date d'autorisation

17/03/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZS 109 · ZS 108

Superficie du terrain

7623 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation17/03/2022

Ouverture du chantier17/08/2022

Achèvement des travaux30/06/2023

👤Demandeur

DénominationSSEC

SIRET90289536600018

SIREN902895366

Code postal92500

LocalitéRUEIL-MALMAISON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneBressols (82025)

Code postal82710

AdresseAIRE DE NAUZE VERT - A 20 BRESSOLS 82710

ParcellesZS 109 · ZS 108

Superficie terrain7623 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant19 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface publique avant19 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.