Permis de construire
N° PC 08202522T0017
Ville de Bressols · 82710
Bénéficiaire
COMMUNE DE BRESSOLS
Adresse du terrain
ROUTE DE LAVAUR BRESSOLS 82710
Date d'autorisation
21/06/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 10
Superficie du terrain
1613 m²
Surface locaux créée
118 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation21/06/2022
Ouverture du chantier21/12/2022
Achèvement des travaux01/02/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRESSOLS
SIRET21820025100013
SIREN218200251
Code postal82710
LocalitéBRESSOLS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneBressols (82025)
Code postal82710
AdresseROUTE DE LAVAUR BRESSOLS 82710
ParcellesAD 10
Superficie terrain1613 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant751 m²
Surface locaux créée118 m²
Surface publique avant751 m²
Surface publique créée118 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.