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Permis de construire
N° PC 08202521T0072
Ville de Bressols · 82710
Bénéficiaire
COMMUNE DE BRESSOLS
Adresse du terrain
666 CH DES RIGAUDS BRESSOLS 82710
Date d'autorisation
02/02/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 274
Superficie du terrain
9936 m²
Surface locaux créée
1121 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation02/02/2022
Ouverture du chantier21/11/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRESSOLS
SIRET21820025100013
SIREN218200251
Code postal82710
LocalitéBRESSOLS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneBressols (82025)
Code postal82710
Adresse666 CH DES RIGAUDS BRESSOLS 82710
ParcellesZE 274
Superficie terrain9936 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1121 m²
Surface publique créée1121 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.