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Permis de construire
N° PC 08202517T0021
Ville de Bressols · 82710
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
PASTENC BRESSOLS 82710
Date d'autorisation
08/01/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZS 148
Superficie du terrain
15457 m²
Surface locaux créée
50 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation08/01/2018

👤Demandeur

Code postal82710
LocalitéBRESSOLS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneBressols (82025)
Code postal82710
AdressePASTENC BRESSOLS 82710
ParcellesZS 148
Superficie terrain15457 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée50 m²
Surface agricole créée50 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.