Permis de construire
N° PC 08202516T0018
Ville de Bressols · 82710
Bénéficiaire
EARL DE FONTANILLES
Adresse du terrain
1505 CH DE MOULIS BRESSOLS 82710
Date d'autorisation
17/10/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 286
Superficie du terrain
91316 m²
Surface locaux créée
252 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation17/10/2016
Ouverture du chantier24/01/2017
Achèvement des travaux30/06/2017

👤Demandeur

DénominationEARL DE FONTANILLES
SIRET50472548200013
SIREN504725482
Code postal82710
LocalitéBRESSOLS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneBressols (82025)
Code postal82710
Adresse1505 CH DE MOULIS BRESSOLS 82710
ParcellesZM 286
Superficie terrain91316 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée252 m²
Surface agricole créée252 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.