Permis de construire n° PC 08202515T0013 à Bressols

Permis de construire

N° PC 08202515T0013

Ville de Bressols · 82710

Bénéficiaire

COMMUNE DE BRESSOLS

Adresse du terrain

CHE DU STADE BELVEZE BRESSOLS 82710

Date d'autorisation

01/02/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 99

Superficie du terrain

2660 m²

Surface locaux créée

370 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation01/02/2016

Ouverture du chantier26/02/2016

Achèvement des travaux25/07/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRESSOLS

SIRET21820025100013

SIREN218200251

Code postal82710

LocalitéBRESSOLS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneBressols (82025)

Code postal82710

AdresseCHE DU STADE BELVEZE BRESSOLS 82710

ParcellesAD 99

Superficie terrain2660 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée370 m²

Surface publique créée370 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.