Permis de construire n° PC 08202514T0039 à Bressols

Permis de construire

N° PC 08202514T0039

Ville de Bressols · 82710

Bénéficiaire

SCI DU PRE MALPELAS

Adresse du terrain

MOULIS BRESSOLS 82710

Date d'autorisation

11/09/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZO 465

Superficie du terrain

22600 m²

Surface locaux créée

480 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt26/09/2015

Date d'autorisation11/09/2014

Ouverture du chantier26/09/2015

Achèvement des travaux20/12/2015

👤Demandeur

DénominationSCI DU PRE MALPELAS

SIREN423210582

Code postal82710

LocalitéBRESSOLS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneBressols (82025)

Code postal82710

AdresseMOULIS BRESSOLS 82710

ParcellesZO 465

Superficie terrain22600 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée480 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.