Permis de construire n° PC 08202514T0012 à Bressols

Permis de construire

N° PC 08202514T0012

Ville de Bressols · 82710

Bénéficiaire

SCI LA MOUTONADE

Adresse du terrain

LA MOUTOUNADE NORD BRESSOLS 82710

Date d'autorisation

07/05/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 42 · ZI 41

Superficie du terrain

36773 m²

Surface locaux créée

763 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation07/05/2014

Ouverture du chantier08/05/2014

Achèvement des travaux18/04/2015

👤Demandeur

DénominationSCI LA MOUTONADE

SIRET35059794400015

SIREN350597944

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneBressols (82025)

Code postal82710

AdresseLA MOUTOUNADE NORD BRESSOLS 82710

ParcellesZI 42 · ZI 41

Superficie terrain36773 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant8270 m²

Surface locaux créée763 m²

Surface agricole avant8270 m²

Surface agricole créée763 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.