Permis de construire n° PC 08202514T0003 à Bressols

Permis de construire

N° PC 08202514T0003

Ville de Bressols · 82710

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE MONTBARTIER BRESSOLS 82710

Date d'autorisation

10/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZR 16

Superficie du terrain

105840 m²

Surface locaux créée

116 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation10/03/2014

👤Demandeur

Code postal82710

LocalitéBRESSOLS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneBressols (82025)

Code postal82710

AdresseRTE DE MONTBARTIER BRESSOLS 82710

ParcellesZR 16

Superficie terrain105840 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée116 m²

Surface agricole créée116 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.