Permis de construire n° PC 08202513T0013 à Bressols

Permis de construire

N° PC 08202513T0013

Ville de Bressols · 82710

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

25 IMP MALPELAS BRESSOLS 82710

Date d'autorisation

05/07/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZO 531 · ZO 231

Superficie du terrain

1683 m²

Surface locaux créée

70 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation05/07/2013

Ouverture du chantier05/01/2015

👤Demandeur

Code postal82130

LocalitéL HONOR-DE-COS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneBressols (82025)

Code postal82710

Adresse25 IMP MALPELAS BRESSOLS 82710

ParcellesZO 531 · ZO 231

Superficie terrain1683 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant490 m²

Surface locaux créée70 m²

Surface commerce avant490 m²

Surface commerce créée70 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.