Permis de construire n° PC 08202513T0006 à Bressols

Permis de construire

N° PC 08202513T0006

Ville de Bressols · 82710

Bénéficiaire

SCI DU PRE MALPELAS

Adresse du terrain

40 IMP DE MALPELAS MOULIS BRESSOLS 82710

Date d'autorisation

15/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZO 290

Superficie du terrain

8218 m²

Surface locaux créée

540 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation15/05/2013

👤Demandeur

DénominationSCI DU PRE MALPELAS

SIRET42321058200015

SIREN423210582

Code postal82710

LocalitéBRESSOLS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneBressols (82025)

Code postal82710

Adresse40 IMP DE MALPELAS MOULIS BRESSOLS 82710

ParcellesZO 290

Superficie terrain8218 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée540 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.