Permis de démolir
N° PD 08202519T0002
Ville de Bressols · 82710
Bénéficiaire
BATI-PRO 82
Adresse du terrain
55 IMP DE MALPELAS BRESSOLS 82710
Date d'autorisation
13/06/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZO 532
Superficie du terrain
3520 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation13/06/2019

👤Demandeur

DénominationBATI-PRO 82
SIRET39422822500022
SIREN394228225
Code postal82710
LocalitéBRESSOLS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneBressols (82025)
Code postal82710
Adresse55 IMP DE MALPELAS BRESSOLS 82710
ParcellesZO 532
Superficie terrain3520 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.