Permis de démolir
N° PD 08202521T0001
Ville de Bressols · 82710
Bénéficiaire
SCI LE FONTANILLES
Adresse du terrain
165 IMP DU VERGNET BRESSOLS 82710
Date d'autorisation
03/02/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 16
Superficie du terrain
42750 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation03/02/2021

👤Demandeur

DénominationSCI LE FONTANILLES
SIRET50055534700011
SIREN500555347
Code postal82170
LocalitéBESSENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneBressols (82025)
Code postal82710
Adresse165 IMP DU VERGNET BRESSOLS 82710
ParcellesZM 16
Superficie terrain42750 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.