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Permis de construire
N° PC 08202520T0011
Ville de Bressols · 82710
Bénéficiaire
RCSP CONSTRUCTION
Adresse du terrain
370 E ROUTE DE FINHAN BRESSOLS 82710
Date d'autorisation
27/08/2020
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZT 188
Superficie du terrain
1568 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
144 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation27/08/2020

👤Demandeur

DénominationRCSP CONSTRUCTION
SIRET88227573800012
SIREN882275738
Code postal82700
LocalitéMONTBARTIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneBressols (82025)
Code postal82710
Adresse370 E ROUTE DE FINHAN BRESSOLS 82710
ParcellesZT 188
Superficie terrain1568 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée144 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.