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Permis de construire
N° PC 08202519T0023
Ville de Bressols · 82710
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MOULIS BRESSOLS 82710
Date d'autorisation
06/06/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZO 521 · ZO 523
Superficie du terrain
1587 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
209 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation06/06/2019
Ouverture du chantier06/10/2019
Achèvement des travaux20/06/2020

👤Demandeur

Code postal82370
LocalitéORGUEIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneBressols (82025)
Code postal82710
AdresseMOULIS BRESSOLS 82710
ParcellesZO 521 · ZO 523
Superficie terrain1587 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Logements 3 pièces3
Surface habitable créée209 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.