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Permis de construire
N° PC 08202517T0015
Ville de Bressols · 82710
Bénéficiaire
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
Adresse du terrain
ROUTE DE LA BELVEZE LANGLAIS BRESSOLS 82710
Date d'autorisation
27/11/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 16
Superficie du terrain
8490 m²
Logements créés
24
Surface habitable créée
1544 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation27/11/2017
Ouverture du chantier27/03/2019
Achèvement des travaux02/11/2021

👤Demandeur

DénominationSOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
SIRET66080284400028
SIREN660802844
Code postal31027
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneBressols (82025)
Code postal82710
AdresseROUTE DE LA BELVEZE LANGLAIS BRESSOLS 82710
ParcellesZH 16
Superficie terrain8490 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)24
dont individuels24
Logements 2 pièces6
Logements 3 pièces13
Logements 4 pièces5
Surface habitable créée1544 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.