Permis de construire
N° PC 08202514T0045
Ville de Bressols · 82710
Bénéficiaire
SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Adresse du terrain
26 LOT COMMUNAL DE TAILLEFER BRESSOLS 82710
Date d'autorisation
30/12/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 23
Superficie du terrain
931 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
250 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt04/01/2016
Date d'autorisation30/12/2014
Ouverture du chantier04/01/2016

👤Demandeur

DénominationSA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
SIRET63080226200034
SIREN630802262
Code postal31770
LocalitéCOLOMIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneBressols (82025)
Code postal82710
Adresse26 LOT COMMUNAL DE TAILLEFER BRESSOLS 82710
ParcellesAB 23
Superficie terrain931 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Logements 2 pièces1
Logements 3 pièces3
Surface habitable créée250 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.