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Permis de construire
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Ville de Bressols · 82710
Bénéficiaire
GAEC NALYPOM
Adresse du terrain
400 RTE DE MONTECH BRESSOLS 82710
Date d'autorisation
20/01/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 36
Superficie du terrain
170868 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
65 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation20/01/2014
Ouverture du chantier27/01/2014
Achèvement des travaux30/06/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC NALYPOM
SIRET35240871000031
SIREN352408710
Code postal82710
LocalitéBRESSOLS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneBressols (82025)
Code postal82710
Adresse400 RTE DE MONTECH BRESSOLS 82710
ParcellesZD 36
Superficie terrain170868 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée65 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.