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Permis de construire
N° PC 0010622200003
Ville de Bressolles · 01360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DU BONNET BAS QUARTIER BRESSOLLES 01360
Date d'autorisation
13/10/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 235
Superficie du terrain
1078 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
149 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation13/10/2022

👤Demandeur

Code postal01120
LocalitéMONTLUEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBressolles (01062)
Code postal01360
AdresseCHEMIN DU BONNET BAS QUARTIER BRESSOLLES 01360
Parcelles0D 235
Superficie terrain1078 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée149 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.