Permis de construire n° PC 0010622100008 à Bressolles

Permis de construire

N° PC 0010622100008

Ville de Bressolles · 01360

Bénéficiaire

PAILLOT 01

Adresse du terrain

IMPASSE DU PAILLOT BRESSOLLES 01360

Date d'autorisation

08/04/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 602 · AB 608

Superficie du terrain

524 m²

Logements créés

Surface habitable créée

199 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation08/04/2022

👤Demandeur

DénominationPAILLOT 01

SIRET89522721300017

SIREN895227213

Code postal01360

LocalitéBRESSOLLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBressolles (01062)

Code postal01360

AdresseIMPASSE DU PAILLOT BRESSOLLES 01360

ParcellesAB 602 · AB 608

Superficie terrain524 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements démolis1

Logements 4 pièces2

Surface habitable avant283 m²

Surface habitable créée199 m²

Surface habitable démolie283 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.