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Permis de construire
N° PC 0010621900011
Ville de Bressolles · 01360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LIEU-DIT LE VERFAY LOTISSEMENT LES TERRES DOMUS LOT 3 BRESSOLLES 01360
Date d'autorisation
08/10/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 397 · AB 398
Superficie du terrain
1190 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
105 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation08/10/2019

👤Demandeur

Code postal01360
LocalitéBRESSOLLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBressolles (01062)
Code postal01360
AdresseLIEU-DIT LE VERFAY LOTISSEMENT LES TERRES DOMUS LOT 3 BRESSOLLES 01360
ParcellesAB 397 · AB 398
Superficie terrain1190 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée105 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.