Permis de construire
N° PC 0010621600007
Ville de Bressolles · 01360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DES GRANDES TERRES LOT 3 BRESSOLLES 01360
Date d'autorisation
29/09/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0W 106
Superficie du terrain
552 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
101 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation29/09/2016

👤Demandeur

Code postal01800
LocalitéPEROUGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBressolles (01062)
Code postal01360
AdresseCHEMIN DES GRANDES TERRES LOT 3 BRESSOLLES 01360
Parcelles0W 106
Superficie terrain552 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée101 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePiscine
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.