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Permis de construire
N° PC 00106215A0004
Ville de Bressolles · 01360
Bénéficiaire
IMMOBILIERE FOUJOLS
Adresse du terrain
RUE DU CRETIN LE CRETIN BRESSOLLES 01360
Date d'autorisation
27/04/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 181 · AB 489 · AB 493
Superficie du terrain
1445 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
303 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt13/03/2017
Date d'autorisation27/04/2015

👤Demandeur

DénominationIMMOBILIERE FOUJOLS
SIRET79238993400011
SIREN792389934
Code postal01700
LocalitéSAINT-MAURICE-DE-BEYNOST
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBressolles (01062)
Code postal01360
AdresseRUE DU CRETIN LE CRETIN BRESSOLLES 01360
ParcellesAB 181 · AB 489 · AB 493
Superficie terrain1445 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Logements 4 pièces3
Surface habitable créée303 m²
Utilisation prévueVente - location
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.