Permis de construire n° PC 00106214A0003 à Bressolles

Permis de construire

N° PC 00106214A0003

Ville de Bressolles · 01360

Bénéficiaire

DU CHOISEY

Adresse du terrain

RTE DE DAGNEUX BRESSOLLES 01360

Date d'autorisation

13/06/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 1026 · E 510 · E 509

Superficie du terrain

2700 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation13/06/2014

👤Demandeur

DénominationDU CHOISEY

SIRET48343744800010

SIREN483437448

Code postal01360

LocalitéBRESSOLLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBressolles (01062)

Code postal01360

AdresseRTE DE DAGNEUX BRESSOLLES 01360

ParcellesE 1026 · E 510 · E 509

Superficie terrain2700 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Logements 3 pièces4

Surface habitable avant331 m²

Surface habitable issue de transfo320 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.