Permis de construire n° PC 00106213A0015 à Bressolles

Permis de construire

N° PC 00106213A0015

Ville de Bressolles · 01360

Bénéficiaire

SCI LE BICHON

Adresse du terrain

270 CHEM DU BICHON BRESSOLLES 01360

Date d'autorisation

24/12/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 246

Superficie du terrain

1605 m²

Logements créés

Surface habitable créée

176 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation24/12/2013

Ouverture du chantier11/08/2014

👤Demandeur

DénominationSCI LE BICHON

SIRET75110830900012

SIREN751108309

Code postal01120

LocalitéSAINTE-CROIX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBressolles (01062)

Code postal01360

Adresse270 CHEM DU BICHON BRESSOLLES 01360

ParcellesAA 246

Superficie terrain1605 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements 3 pièces1

Logements 4 pièces2

Surface habitable avant194 m²

Surface habitable créée176 m²

Surface habitable issue de transfo194 m²

Surface habitable transformée194 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.