Permis de construire n° PC 00106213A0003 à Bressolles

Permis de construire

N° PC 00106213A0003

Ville de Bressolles · 01360

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT DU VERFAY 2 LOT 8 TERRE PORCHET BRESSOLLES 01360

Date d'autorisation

17/04/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AW 243

Superficie du terrain

800 m²

Logements créés

Surface habitable créée

102 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation17/04/2013

Ouverture du chantier12/07/2013

👤Demandeur

Code postal69160

LocalitéTASSIN-LA-DEMI-LUNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBressolles (01062)

Code postal01360

AdresseLOT DU VERFAY 2 LOT 8 TERRE PORCHET BRESSOLLES 01360

ParcellesAW 243

Superficie terrain800 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée102 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.