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Permis de construire
N° PC 00106212A0017
Ville de Bressolles · 01360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT LE CLOS VERFAY 2 TERRE PORCHET BRESSOLLES 01360
Date d'autorisation
18/03/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
W 6
Superficie du terrain
1006 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
251 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation18/03/2013
Ouverture du chantier19/03/2013

👤Demandeur

Code postal01360
LocalitéBRESSOLLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBressolles (01062)
Code postal01360
AdresseLOT LE CLOS VERFAY 2 TERRE PORCHET BRESSOLLES 01360
ParcellesW 6
Superficie terrain1006 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Surface habitable créée251 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.