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Permis de construire
N° PC 00106212A0016
Ville de Bressolles · 01360
Bénéficiaire
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Adresse du terrain
RTE DE BELIGNEUX BRESSOLLES 01360
Date d'autorisation
13/03/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 12 · AB 13
Superficie du terrain
2209 m²
Logements créés
14
Surface habitable créée
1195 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt02/08/2016
Date d'autorisation13/03/2013

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIRET75920075100130
SIREN759200751
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBressolles (01062)
Code postal01360
AdresseRTE DE BELIGNEUX BRESSOLLES 01360
ParcellesAB 12 · AB 13
Superficie terrain2209 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)14
dont collectifs14
Logements 2 pièces2
Logements 3 pièces6
Logements 4 pièces6
Surface habitable créée1195 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.