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Permis de démolir
N° PD 0010621704001
Ville de Bressolles · 01360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
91 CHEMIN DU PAILLOT BRESSOLLES 01360
Date d'autorisation
07/12/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 463 · AB 461
Superficie du terrain
517 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation07/12/2017

👤Demandeur

Code postal01360
LocalitéBRESSOLLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBressolles (01062)
Code postal01360
Adresse91 CHEMIN DU PAILLOT BRESSOLLES 01360
ParcellesAB 463 · AB 461
Superficie terrain517 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.