Permis d'aménager
N° PA 00106215A3001
Ville de Bressolles · 01360
Bénéficiaire
BEYLAT PARTICIPATIONS
Adresse du terrain
CHEM DES GRANDES TERRES BRESSOLLES 01360
Date d'autorisation
12/10/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
W 106
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt17/04/2015
Date d'autorisation12/10/2015
Ouverture du chantier21/03/2016

👤Demandeur

DénominationBEYLAT PARTICIPATIONS
SIRET34039181200013
SIREN340391812
Code postal69530
LocalitéBRIGNAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBressolles (01062)
Code postal01360
AdresseCHEM DES GRANDES TERRES BRESSOLLES 01360
ParcellesW 106
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.