Permis d'aménager
N° PA 0010621603001
Ville de Bressolles · 01360
Bénéficiaire
SERVIM
Adresse du terrain
CHEMI DU BICHON LE BICHON BRESSOLLES 01360
Date d'autorisation
17/08/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 240 · AA 238
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation17/08/2016

👤Demandeur

DénominationSERVIM
SIRET40093204200015
SIREN400932042
Code postal69002
LocalitéLYON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBressolles (01062)
Code postal01360
AdresseCHEMI DU BICHON LE BICHON BRESSOLLES 01360
ParcellesAA 240 · AA 238
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.