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Permis d'aménager
N° PA 0010621703001
Ville de Bressolles · 01360
Bénéficiaire
IMMOBILIERE FOUJOLS
Adresse du terrain
CHEMI DU CRETIN BRESSOLLES 01360
Date d'autorisation
14/09/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 181 · AB 489 · AB 493
Superficie du terrain
1437 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation14/09/2017

👤Demandeur

DénominationIMMOBILIERE FOUJOLS
SIRET79238993400011
SIREN792389934
Code postal01700
LocalitéSAINT MAURICE DE BEYNOST
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBressolles (01062)
Code postal01360
AdresseCHEMI DU CRETIN BRESSOLLES 01360
ParcellesAB 181 · AB 489 · AB 493
Superficie terrain1437 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.