Permis d'aménager
N° PA 0010621703002
Ville de Bressolles · 01360
Bénéficiaire
SNC LE CLOS DU REVERMONT
Adresse du terrain
CHEMI DU VERFAY BRESSOLLES 01360
Date d'autorisation
20/09/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 289
Superficie du terrain
2700 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation20/09/2017

👤Demandeur

DénominationSNC LE CLOS DU REVERMONT
SIRET51747159500010
SIREN517471595
Code postal01120
LocalitéMONTLUEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBressolles (01062)
Code postal01360
AdresseCHEMI DU VERFAY BRESSOLLES 01360
ParcellesAB 289
Superficie terrain2700 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.