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Permis de construire
N° PC 0010621700008
Ville de Bressolles · 01360
Bénéficiaire
COMMUNE DE BRESSOLLES
Adresse du terrain
GRAND BRESSOLLES 01360
Date d'autorisation
02/03/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 13 · AB 12
Superficie du terrain
1609 m²
Surface locaux créée
223 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation02/03/2018
Ouverture du chantier08/10/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRESSOLLES
SIRET21010062400019
SIREN210100624
Code postal01360
LocalitéBRESSOLLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBressolles (01062)
Code postal01360
AdresseGRAND BRESSOLLES 01360
ParcellesAB 13 · AB 12
Superficie terrain1609 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée223 m²
Surface publique créée223 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.