Permis de construire n° PC 0010621600008 à Bressolles

Permis de construire

N° PC 0010621600008

Ville de Bressolles · 01360

Bénéficiaire

DU PONTET

Adresse du terrain

LIEU-DIT CLOISEAU BRESSOLLES 01360

Date d'autorisation

19/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0Z 82

Superficie du terrain

10490 m²

Surface locaux créée

32 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation19/09/2016

👤Demandeur

DénominationDU PONTET

SIRET33460800700012

SIREN334608007

Code postal01360

LocalitéBRESSOLLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBressolles (01062)

Code postal01360

AdresseLIEU-DIT CLOISEAU BRESSOLLES 01360

Parcelles0Z 82

Superficie terrain10490 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6277 m²

Surface locaux créée32 m²

Surface agricole avant6277 m²

Surface agricole créée32 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.