Permis de construire n° PC 00106212A0016 à Bressolles

Permis de construire

N° PC 00106212A0016

Ville de Bressolles · 01360

Bénéficiaire

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Adresse du terrain

RTE DE BELIGNEUX BRESSOLLES 01360

Date d'autorisation

13/03/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 12 · AB 13

Superficie du terrain

2209 m²

Surface locaux créée

289 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt02/08/2016

Date d'autorisation13/03/2013

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SIRET75920075100130

SIREN759200751

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBressolles (01062)

Code postal01360

AdresseRTE DE BELIGNEUX BRESSOLLES 01360

ParcellesAB 12 · AB 13

Superficie terrain2209 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée289 m²

Surface publique créée289 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.