Permis d'aménager n° PA 08807513P0001 à La Bresse

Permis d'aménager

N° PA 08807513P0001

Ville de La Bresse · 88250

Bénéficiaire

COMMUNE LA BRESSE

Adresse du terrain

CHEM DE LA RIGUE LA BRESSE 88250

Date d'autorisation

26/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 191 · AP 192 · AP 193

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation26/09/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE LA BRESSE

SIRET21880075300012

SIREN218800753

Code postal88250

LocalitéLA BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementVosges (88)

CommuneLa Bresse (88075)

Code postal88250

AdresseCHEM DE LA RIGUE LA BRESSE 88250

ParcellesAP 191 · AP 192 · AP 193

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.