Permis d'aménager n° PA 08807513P0002 à La Bresse

Permis d'aménager

N° PA 08807513P0002

Ville de La Bresse · 88250

Bénéficiaire

COMMUNE LA BRESSE

Adresse du terrain

RTE DES PLANCHES AU PRE LE BEGUE LA BRESSE 88250

Date d'autorisation

17/02/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 180 · AY 376 · AY 374

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation17/02/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE LA BRESSE

SIRET21880075300012

SIREN218800753

Code postal88250

LocalitéLA BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementVosges (88)

CommuneLa Bresse (88075)

Code postal88250

AdresseRTE DES PLANCHES AU PRE LE BEGUE LA BRESSE 88250

ParcellesAY 180 · AY 376 · AY 374

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.