Déclaration préalable de travaux
N° DP 08807523D0115
Ville de La Bresse · 88250
Bénéficiaire
COMMUNE LA BRESSE
Adresse du terrain
VOUILLE DE BELLE HUTTE LA BRESSE 88250
Date d'autorisation
09/10/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BE 168
Superficie du terrain
5413 m²
Surface locaux créée
11 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation09/10/2023
Ouverture du chantier09/04/2024
Achèvement des travaux04/06/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE LA BRESSE
SIRET21880075300012
SIREN218800753
Code postal88250
LocalitéLA BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementVosges (88)
CommuneLa Bresse (88075)
Code postal88250
AdresseVOUILLE DE BELLE HUTTE LA BRESSE 88250
ParcellesBE 168
Superficie terrain5413 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²
Surface publique créée11 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.