Déclaration préalable de travaux n° DP 08807523D0099 à La Bresse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08807523D0099

Ville de La Bresse · 88250

Bénéficiaire

SYNDICAT ESF LA BRESSE

Adresse du terrain

90 ROUTE DE VOLOGNE LA BRESSE 88250

Date d'autorisation

13/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 578

Superficie du terrain

24119 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation13/10/2023

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT ESF LA BRESSE

SIRET32916691200017

SIREN329166912

Code postal88250

LocalitéLA BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementVosges (88)

CommuneLa Bresse (88075)

Code postal88250

Adresse90 ROUTE DE VOLOGNE LA BRESSE 88250

ParcellesB 578

Superficie terrain24119 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service publicAutre service public ou d'intérêt collectif

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.