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Déclaration préalable de travaux
N° DP 08807520D0024
Ville de La Bresse · 88250
Bénéficiaire
COMMUNE LA BRESSE
Adresse du terrain
1BIS RUE DES CHAMPIONS LA BRESSE 88250
Date d'autorisation
02/06/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 98 · AC 350
Superficie du terrain
25433 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation02/06/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE LA BRESSE
SIRET21880075300012
SIREN218800753
Code postal88250
LocalitéLA BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementVosges (88)
CommuneLa Bresse (88075)
Code postal88250
Adresse1BIS RUE DES CHAMPIONS LA BRESSE 88250
ParcellesAC 98 · AC 350
Superficie terrain25433 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1298 m²
Surface locaux créée10 m²
Surface publique avant1298 m²
Surface publique créée10 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.