Déclaration préalable de travaux n° DP 08807519D0040 à La Bresse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08807519D0040

Ville de La Bresse · 88250

Bénéficiaire

COMMUNE LA BRESSE

Adresse du terrain

RTE DEPARTEMENTALE LA BRESSE 88250

Date d'autorisation

21/06/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 278

Superficie du terrain

961 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation21/06/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE LA BRESSE

SIRET21880075300012

SIREN218800753

Code postal88250

LocalitéLA BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementVosges (88)

CommuneLa Bresse (88075)

Code postal88250

AdresseRTE DEPARTEMENTALE LA BRESSE 88250

ParcellesAM 278

Superficie terrain961 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.