Déclaration préalable de travaux n° DP 08807517D0073 à La Bresse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08807517D0073

Ville de La Bresse · 88250

Bénéficiaire

LES DELICES DE LA BRESSE

Adresse du terrain

5A RUE PAUL CLAUDEL LA BRESSE 88250

Date d'autorisation

29/11/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 970

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation29/11/2017

👤Demandeur

DénominationLES DELICES DE LA BRESSE

SIRET80765109600016

SIREN807651096

Code postal88360

LocalitéRUPT SUR MOSELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementVosges (88)

CommuneLa Bresse (88075)

Code postal88250

Adresse5A RUE PAUL CLAUDEL LA BRESSE 88250

ParcellesAB 970

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant97 m²

Surface locaux créée7 m²

Surface commerce avant97 m²

Surface commerce créée7 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.