Déclaration préalable de travaux n° DP 08807516D0028 à La Bresse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08807516D0028

Ville de La Bresse · 88250

Bénéficiaire

SCI DU PRE DE LA SELLE

Adresse du terrain

16 ROUTE DE VOLOGNE LA BRESSE 88250

Date d'autorisation

08/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AZ 193 · AZ 194 · AZ 337

Superficie du terrain

3840 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation08/06/2016

👤Demandeur

DénominationSCI DU PRE DE LA SELLE

SIRET53789387700010

SIREN537893877

Code postal88250

LocalitéLA BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementVosges (88)

CommuneLa Bresse (88075)

Code postal88250

Adresse16 ROUTE DE VOLOGNE LA BRESSE 88250

ParcellesAZ 193 · AZ 194 · AZ 337

Superficie terrain3840 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant197 m²

Surface locaux créée3 m²

Surface commerce avant197 m²

Surface commerce créée3 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.