Permis de construire n° PC 08807520D0007 à La Bresse

Permis de construire

N° PC 08807520D0007

Ville de La Bresse · 88250

Bénéficiaire

ODCVL COMPTOIR DE PROJETS EDUCATIFS

Adresse du terrain

21 ROUTE DE LA COURBE LA BRESSE 88250

Date d'autorisation

16/06/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 476 · A 477 · A 478

Superficie du terrain

36000 m²

Surface locaux créée

32 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation16/06/2020

👤Demandeur

DénominationODCVL COMPTOIR DE PROJETS EDUCATIFS

SIRET78343927600107

SIREN783439276

Code postal88000

LocalitéEPINAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementVosges (88)

CommuneLa Bresse (88075)

Code postal88250

Adresse21 ROUTE DE LA COURBE LA BRESSE 88250

ParcellesA 476 · A 477 · A 478

Superficie terrain36000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5066 m²

Surface locaux créée32 m²

Surface commerce avant5066 m²

Surface commerce créée32 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.