Permis de construire n° PC 08807516D0023 à La Bresse

Permis de construire

N° PC 08807516D0023

Ville de La Bresse · 88250

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE MOSELOTTE

Adresse du terrain

ROUTE DE NIACHAMP LA BRESSE 88250

Date d'autorisation

12/08/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 1240

Superficie du terrain

1692 m²

Surface locaux créée

92 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation12/08/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE MOSELOTTE

SIRET24880061700016

SIREN248800617

Code postal88310

LocalitéCORNIMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementVosges (88)

CommuneLa Bresse (88075)

Code postal88250

AdresseROUTE DE NIACHAMP LA BRESSE 88250

ParcellesAM 1240

Superficie terrain1692 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée92 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.