Permis de démolir n° PD 08807513P0001 à La Bresse

Permis de démolir

N° PD 08807513P0001

Ville de La Bresse · 88250

Bénéficiaire

ROMILLY SPORTS 10

Adresse du terrain

ROUTE DES CRETES LA BRESSE 88250

Date d'autorisation

26/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 240 · 0A 500 · 0A 241

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation26/09/2013

👤Demandeur

DénominationROMILLY SPORTS 10

SIRET30034945300021

SIREN300349453

Code postal10100

LocalitéROMILLY-SUR-SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementVosges (88)

CommuneLa Bresse (88075)

Code postal88250

AdresseROUTE DES CRETES LA BRESSE 88250

Parcelles0A 240 · 0A 500 · 0A 241

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.