Permis de construire n° PC 08807523D0018 à La Bresse

Permis de construire

N° PC 08807523D0018

Ville de La Bresse · 88250

Bénéficiaire

SCI LA COURBE

Adresse du terrain

7 RUE DE LA COURBE LA BRESSE 88250

Date d'autorisation

26/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 180 · AT 181 · AT 182

Superficie du terrain

20302 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation26/07/2023

👤Demandeur

DénominationSCI LA COURBE

SIRET52764978400016

SIREN527649784

Code postal88250

LocalitéLA BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementVosges (88)

CommuneLa Bresse (88075)

Code postal88250

Adresse7 RUE DE LA COURBE LA BRESSE 88250

ParcellesAT 180 · AT 181 · AT 182

Superficie terrain20302 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant325 m²

Surface habitable issue de transfo325 m²

Surface habitable transformée325 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.