Permis de construire n° PC 08807513P0021 à La Bresse

Permis de construire

N° PC 08807513P0021

Ville de La Bresse · 88250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DU FRETUZ LE FRAITEUX LA BRESSE 88250

Date d'autorisation

17/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 1279 · AM 1277 · AM 1275

Superficie du terrain

1202 m²

Logements créés

Surface habitable créée

21 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation17/01/2014

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementVosges (88)

CommuneLa Bresse (88075)

Code postal88250

AdresseCHEM DU FRETUZ LE FRAITEUX LA BRESSE 88250

ParcellesAM 1279 · AM 1277 · AM 1275

Superficie terrain1202 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Surface habitable créée21 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.