Permis de construire n° PC 08807513P0005 à La Bresse

Permis de construire

N° PC 08807513P0005

Ville de La Bresse · 88250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DU NOL LE NOL LA BRESSE 88250

Date d'autorisation

26/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 112

Superficie du terrain

1210 m²

Logements créés

Surface habitable créée

142 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation26/04/2013

👤Demandeur

Code postal68790

LocalitéMORSCHWILLER-LE-BAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementVosges (88)

CommuneLa Bresse (88075)

Code postal88250

AdresseCHEM DU NOL LE NOL LA BRESSE 88250

ParcellesBC 112

Superficie terrain1210 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée142 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.